Documents à fournir

Les documents nécessaires à la constitution de votre dossier locatif doivent nous être adressés par courrier, télécopie ou courriel. Il s’agit en l’occurrence :

Modalité d'attribution d'un logement

Indépendamment de la mise en adéquation avec la demande, les critères que nous retenons pour les affectations sont : l'antériorité de cette dernière, les conditions de ressources, la composition familiale... Pour la partie de notre parc locatif qui n'est pas financée par des prêts aidés par l'État (la majorité de nos logements), les attributions de logements que nous effectuons ne sont pas soumises à une commission.

Il est essentiel que chacun perçoive la particularité du contexte locatif de Mayotte en tenant compte des paramètres suivants :

1. Parmi nos locataires, une majorité fait partie du corps des fonctionnaires, et plus particulièrement de celui de l'enseignement. Leur contrat à Mayotte commence et se termine aux dates de début et de fin d'année scolaire. Cette période fait l'objet d'un important mouvement locatif (plus de 60 % de notre parc est amené à changer de locataires dans cet intervalle de temps) et devient donc propice à l'attribution des logements.
2. Nombreux sont les candidats à la location qui se trouvent hors de Mayotte et qui, dès réception de leur avis d'affectation ou de mutation dans l'île, recherchent un logement à louer, souvent plusieurs mois avant d'arriver sur place. Ces candidats, ne connaissent généralement pas la date exacte de leur arrivée à Mayotte (cas où l'employeur assure directement la prise en charge des titres de transport) au moment de l'établissement de leur demande de logement. Pour cette catégorie de demandeurs, nous tenons à faire savoir qu'il nous est difficile de proposer des locations à la date du dépôt de la demande, notamment si cette dernière est éloignée de plus de deux mois de la date d'arrivée effective à Mayotte.
3. Dans la plupart des cas et en raison du préavis à respecter, nous n'avons connaissance des logements susceptibles d'être disponibles que deux mois avant la date de leur libération effective.
4. L'état de disponibilité de notre parc au mois N ne correspond pas obligatoirement à celui du mois N + 1 ou N - 1, tant au niveau du nombre que des logements disponibles. Il ne nous est pas possible de proposer, à la date d'une demande, un logement vacant qui ne sera loué que plusieurs mois plus tard.

Conditions de réservation d'un logement

Vous pouvez, si vous le souhaiter, réserver votre futur logement.

Dans ce cas, nous retirons le logement du marché locatif et nous garantissons sa réservation jusqu'à votre arrivée. Des frais de réservation devront être acquittés pour compenser la perte d'exploitation correspondant au délai écoulé entre la date de réservation et la date effective d'entrée dans le logement.

Le montant de ces frais correspond au montant du loyer mensuel hors charges au prorata temporis.

Dans le cas où vous ne souhaitez pas réserver votre logement vous nous envoyez une confirmation d'intérêt porté au logement sans demande de réservation ferme. Aucun frais n'est sollicité mais nous avons la possibilité d'attribuer le logement à un autre candidat au cours de la période qui nous sépare de votre arrivée à Mayotte.

Vous ne devez considérer qu'un logement vous est attribué ou qu'un logement vous est réservé qu'après avoir reçu de notre part une proposition de location écrite qui détaille les caractéristiques physiques et géographiques du logement, les conditions tarifaires et la date de sa réservation éventuelle.