A l’entrée : Signé entre vous et la SIM, il est établi de façon contradictoire préalablement à la remise des clés. Il décrit pièce par pièce l’état du logement, du local et éventuellement du jardin attenant dont vous aller prendre possession. Il doit être gardé précieusement pour éviter tout litige à la sortie des lieux.

A la sortie : Il est effectué lorsque le logement ou le local est vide de tout meuble et comparé à l’état des lieux d’entrée. Les éventuelles dégradations seront facturées. Pour éviter tout litige, il est essentiel de nettoyer le logement et de procéder aux menues réparations inscrites dans le bail

A l’entrée : Le dépôt de garantie équivaut à 1 mois de loyer hors charges.

A la sortie : le dépôt de garantie est restitué dans les 2 mois suivant le départ du locataire, par virement, après obtention des quitus EDM et SMAE, la vérification des comptes de charges et de loyers. S’il y a lieu, ces sommes sont déflaquées ainsi que celles d’éventuelles réparations. En aucun cas le dépôt de garantie ne peut servir à payer le dernier loyer.

Avant de rentrer dans les lieux, il est impératif de souscrire un contrat d’assurance. Cette assurance doit être maintenue pendant toute la durée de la location. Le défaut d’assurance est une clause de résiliation du bail et expose par la même occasion le locataire à de réels risques financiers en cas de sinistres.

Il est possible pour le locataire de changer de logement en cours de bail. Des frais de dossier d’un demi – mois sont demandés ainsi qu’un complément éventuel de dépôt de garantie.

Le règlement : Le loyer est dû tous les 5 du mois. Le règlement peut s’opérer via les modes de paiement suivants : prélèvement automatique, en espèces ou par carte bancaire auprès de l’agence locative, par chèque suite à un envoi par courrier ou dépôt à l’agence locative de la SIM.

La quittance de loyer : Elle est remise en main propre au locataire par l’une des chargées de clientèle de l’agence locative ou peut-être demandée par courrier pour un envoi par voie postale. Hormis pour les paiements en espèces et par carte bancaire, elle n’est remise au locataire passé un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date présumée du paiement.

Le bail peut être résilié à tout moment, sans motif, avec préavis de 3 mois, par lettre envoyée en recommandé avec Accusé de Réception ou enregistrée à l’agence.
Le préavis prend effet à compter du jour de réception du congé.
En justifiant le motif invoqué, le délai de préavis peut-être réduit à 1 mois. Pour exemple : mutation professionnelle imprévue hors du territoire, intervenant en cours de contrat, en cas de perte d’emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte emploi.

Elles sont constituées de l’ensemble des dépenses liées aux parties communes : entretien des espaces extérieurs, désinsectisation, nettoyage et consommables (eau et électricité dans les parties communes).

Ces charges donnent lieu à une provision mensuelle et font l’objet d’une régularisation annuelle dont vous serez avisé un mois avant.

Pendant le délai de préavis nous pouvons être amenés à faire visiter le logement ou local pour le relouer. Selon vos disponibilités, nous conviendrons ensemble des modalités de visite les moins gênantes.